Statuts



Statuts de l'Association

"Unis Vers SEL – S. E. L. de l'Agenais"


Article 1 – Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination :

"Unis Vers SEL – S. E. L. de l'Agenais"

Le siège en est fixé à Agen.

L'adresse du siège pourra ultérieurement être transférée sur décision du Conseil d'administration.

Ces statuts, ainsi que toute modification les concernant, seront transmis à l'autorité administrative compétente pour approbation.

Article 2 – Ethique
Cette Association est laïque. Elle est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et de l'indépendance à l'égard des partis politiques, des courants philosophiques ou religieux de quelque nature que ce soit.

Article 3 – Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 4 – Objectifs
Cette association a pour objet :

– de valoriser les potentiels des personnes et de créer des liens par les échanges de biens et de services ;

– d'organiser et de gérer, dans l'intérêt de ses membres, des actions de solidarité qu'ils réaliseront entre eux de gré à gré ;

– d'organiser des manifestations conformes à l'objet et aux buts définis dans les présents statuts ; 

- d'entretenir des relations en préservant son identité locale avec des associations ayant des buts similaires.


L'association ne peut en aucun cas être poursuivie pour des dommages occasionnés aux personnes et/ou aux biens lors des échanges.


Article 5 – Responsabilités des élus :
Les responsables élus de cette association s’interdisent toute délibération sur des sujets étrangers aux buts de l’association tels que définis ci-dessus.

Article 6 : Conditions d'admission
Cette association n'admet comme adhérents que des membres actifs.

Peut être admise à titre individuel, toute personne physique qui en fera la demande, sans restriction d'âge, résidant dans le périmètre de l’agenais ; des dérogations sont cependant possibles sur décision du Conseil d'administration selon les modalités précisées à cet égard dans le règlement intérieur.

Pour être considéré comme membre, tout adhérent doit payer une cotisation et avoir pris connaissance et accepté les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.

Articles 7 : Limites quantitatives
Le nombre des adhérents à cette association ne pourra excéder 150, afin de rester à une taille facilement gérable localement et de provoquer ainsi une multiplication d’associations similaires plus adaptées à la proximité locale de leurs adhérents.

Article 8 – Cotisations
La cotisation sera composée d'une part annuelle en euro et d'une part en "étoiles" (unités SEL).

Les montants en seront révisables par année légale sur décision de l’Assemblée Générale. Ils seront portés sur la carte d'adhérent.

Pour les nouvelles adhésions en cours d'année, une cotisation d'accueil réduite sera proposée pour la part annuelle en euro.

Dans le cas où plusieurs membres d'un même foyer souhaiteraient adhérer à cette association, une cotisation réduite leur sera proposée à partir de la seconde demande.

Les modalités d'application de la part liée à l'échange, de la cotisation d'accueil et de celle de membres d'un même foyer, seront fixées par le règlement intérieur. Leurs montants seront déterminés par l’Assemblée générale.

Article 9 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi et approuvé par l'Assemblée générale ; il déterminera les conditions d'application des présents statuts. Tous les adhérents sont tenus de s'y conformer au même titre qu'aux statuts.

Le Conseil d'administration pourra y apporter des modifications applicables immédiatement. Celles–ci seront présentées pour ratification définitive à la plus proche Assemblée générale et soumises au vote des membres présents – adhérents depuis un an minimum – selon le quorum et les modalités requises par les articles 12 et 13 des présents statuts.

Le règlement intérieur ainsi que les statuts seront remis, lors de l'adhésion, à chaque adhérent qui reconnaîtra en avoir pris connaissance. Après signature d’un exemplaire du règlement intérieur remis à l’association, la carte d'adhérent lui sera remise.

Lorsque le conseil d’administration constate un dysfonctionnement ou un préjudice aux intérêts de l’association, il peut être amené à convoquer le membre pour avoir des explications.

Article 10 – Ressources
Les ressources de cette association sont constituées par :

– les cotisations des membres participants ;

– les fonds résultant de l'activité de l'association (manifestations diverses, etc.) ;

– les dons et subventions attribués à celle–ci par les organismes publics, privés, ou par des personnes morales ou physiques ; leur provenance devra être justifiée en Assemblée générale, qui pourra éventuellement les rejeter si leur attribution est jugée susceptible de nuire à l'autonomie et/ou à l'image de l'association ;

– et, de façon plus générale, toute autre recette non interdite par la loi.

Article 11 – Radiation
La qualité de membre adhérent se perd par :

– le non-respect des conditions d'admission telles que définies à l'article 6, ou le non-respect des modalités fixées dans le règlement intérieur ;

– le non-paiement de la cotisation depuis un an ;

– une démission, qui doit être donnée par écrit ;

– le décès ;

– la cause volontaire, dûment constatée, d'un préjudice aux intérêts de l'association ;

– des pratiques délibérées engendrant des dysfonctionnements vis–à–vis du principe d'échanges réciproques ;

L'exclusion sera prononcée par le Conseil d'administration, soit directement, soit suite à la proposition d'un adhérent.

L'exclusion, précédée d'une mise en demeure et faite par lettre recommandée, sera effective dès l'expiration du délai précisé sur ladite lettre. La radiation peut être prononcée suite à une non–réponse dans un délai de 15 jours. Tout membre concerné pourra demander à se justifier devant le Conseil d'administration, ou devant l'Assemblée générale après audition du membre conseillé, si le Conseil d'administration maintient l'exclusion.

Les causes d'exclusion ou de radiation énoncées ci–dessus ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.


Article 12 – Assemblée Générale
L'Assemblée Générale statutaire est composée des membres inscrits, à jour de leur cotisation. Elle se réunira au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'administration.

Une Assemblée générale extraordinaire pourra se réunir sur convocation du Conseil d'administration suite à une décision de ce dernier, ou suite à la demande d'au moins la moitié plus un des membres de l'association.

L'Assemblée générale doit être convoquée 15 jours au moins avant la date de la réunion ; l'ordre du jour fixé par le Conseil d'administration à la majorité des administrateurs, doit être joint à la convocation, accompagné d'un modèle de pouvoir nominal de délégation de vote. L'ordre du jour inclura toute question dont l'examen aura été demandé par les membres adhérents.

L'Assemblée générale statue sur les questions qui lui sont soumises par le Conseil d'administration ; elle procède également à l'élection ou au renouvellement des membres de ce Conseil. Elle est obligatoirement appelée à se prononcer sur :

– les statuts et leurs modifications, dont la demande d'approbation sera dans un délai de trois mois maximum soumise à l'autorité administrative compétente ;

– le règlement intérieur ainsi que ses modifications ;

– les admissions et tout cas de radiation, si recours en est demandé ;

– les emprunts de même que toutes les questions financières engageant l'avenir de l'association ;

– les relations avec l'extérieur engageant la représentation ou l'avenir de l'association ;

– et, de façon plus générale, tout cas non prévu dans les statuts ou le règlement intérieur.

Article 13 – Quorum
Pour délibérer valablement, l'Assemblée générale doit être composée au moins de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Chaque membre présent pourra détenir un maximum de trois pouvoirs de représentation d'autres membres absents.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée par écrit au moins huit jours à l'avance, et délibérera de façon souveraine.

Article 14 – Délibération
Pour que les délibérations de l'Assemblée générale aient valeur de décision, elles doivent être arrêtées à la majorité des membres présents ou représentés. Le (où les) vote(s) aura (auront) lieu à bulletins secrets si un seul des membres votant en fait la demande.

Toute décision ayant pour objet soit les statuts, soit le règlement intérieur, soit les cas litigieux d'admission ou de radiation, soit l'élection des membres du Conseil d'administration, sera prise à la majorité des membres – adhérents depuis au moins un an – présents ou représentés.

Article 15 – Compte rendu

Un procès–verbal, signé du secrétaire et du président, consignera les délibérations de toutes les réunions du Conseil d'administration, et sera remis par les moyens les plus adaptés, à chaque adhérent ou administrateur selon la nature de la réunion.

Article 16 – Conseil d'administration
Cette association est administrée par un Conseil dont les membres sont élus parmi les membres participants à l'Assemblée générale, à jour de leur cotisation et adhérents depuis au moins un an ; ces administrateurs sont au nombre de cinq minimum et de onze maximum.

Les membres du Conseil sont élus pour trois ans par vote uninominal dans les conditions précisées à l'article de 13 ci–dessus, et sont renouvelables par tiers tous les ans. Durant les trois premières années de fonctionnement, le tiers sortant sera désigné par tirage au sort.

Tout administrateur dont le mandat arrive à échéance peut se représenter aussitôt à l'élection du Conseil.

L'Assemblée générale la plus proche pourvoira à la carence d'un administrateur quel qu'en soit le motif.

Ce Conseil ne délibère valablement que si les deux tiers, arrondis au chiffre supérieur, de ses membres sont présents ou représentés.

Les délibérations du Conseil seront prises à la majorité simple, sauf en ce qui concerne l'élection du bureau, tel que précisé dans l'article 16 ci–dessous. En cas de vote ex æquo, la voix du président est prépondérante. Chaque administrateur ne pourra disposer que d'un seul pouvoir de représentation.

Ce Conseil dispose pour la gestion et l'administration de l'association de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée générale par les présents statuts ou le règlement intérieur. Le Conseil pourra inviter, à titre consultatif, toute personne qu'il juge utile.

Article 17 – Bureau d'administration
Dès la première réunion suivant l'élection de ses membres en Assemblée générale, le Conseil d'administration élira parmi ses propres membres un bureau comprenant au moins un président, un trésorier et un secrétaire. Leur élection se fera par vote uninominal à majorité des deux tiers, à deux tours.

En cas de carence de l'un des membres de ce bureau, le Conseil pourvoira à son remplacement dans les délais les plus courts.

Article 18 – Obligations des administrateurs
Les membres du Conseil d'administration ne pourront percevoir aucune rémunération financière à raison des fonctions qui leur sont confiées. Le remboursement des frais engagés pour le compte de l'association est seul possible sur présentation de justificatifs.

Les administrateurs ne pourront se prévaloir ou se servir de leurs titres de responsabilité, en dehors des fonctions qu'ils sont appelés à exercer pour l'association en application des statuts.

Article 19 – Dissolution
En cas de dissolution, l'Assemblée générale désignera une ou plusieurs personne(s) chargée(s) de la liquidation des biens de l'association. L'actif net sera attribué à une ou plusieurs (s) autre(s) association(s) œuvrant dans un même objectif, sur décision de l'Assemblée générale.


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