Statuts



Statuts de l'Association

"Unis Vers SEL – S. E. L. de l'Agenais"

Nouveaux statuts votés en janvier 2018

 
Article 1 – Fondation :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination :
"Unis Vers SEL – S. E. L. de l'Agenais". Le siège en est fixé dans l’agglomération
agenaise.
L'adresse du siège pourra ultérieurement être transférée sur décision du Conseil d'administration.

Ces statuts, ainsi que toute modification les concernant, seront transmis à l'autorité administrative compétente .

Article 2 – Ethique :

Cette Association est laïque. Elle est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et de l'indépendance à l'égard des partis politiques, des courants philosophiques ou religieux de quelque nature que ce soit.

Article 3 – Durée :

La durée de l'association est illimitée.

Article 4 – Objectifs :

Cette association a pour objet :

de créer des liens par les échanges de biens et de services

d'organiser et de gérer, dans l'intérêt de ses membres, des actions de solidarité qu'ils réaliseront entre eux de gré à gré

d'organiser des manifestations conformes à l'objet et aux buts définis dans les présents statuts .

L'association ne peut en aucun cas être poursuivie pour des dommages occasionnés aux personnes et/ou aux biens lors des échanges.

Article 5 : Conditions d'admission :

Cette association n'admet comme adhérents que des membres actifs.
Peut être admise à titre individuel, toute personne physique qui en fera la demande, sans restriction d'âge, résidant dans le périmètre de l’agenais ; des dérogations sont cependant possibles sur décision du Conseil d'administration selon les modalités précisées à cet égard dans le règlement intérieur.

Pour être considéré comme membre, tout adhérent doit payer une cotisation et avoir pris connaissance et accepté les présents statuts ainsi que le règlement intérieur.

Article 6 – Cotisations :

La cotisation sera composée d'une part annuelle en euro et d'une part en "étoiles" (unités SEL).

Les montants en seront révisables par année civile sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 7 – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur sera établi et approuvé par l'Assemblée Générale ; il déterminera les conditions d'application des présents statuts. Tous les adhérents sont tenus de s'y conformer au même titre qu'aux statuts.

Le Conseil d'Administration pourra y apporter des modifications applicables immédiatement. Celles–ci seront présentées pour ratification définitive à la plus proche Assemblée Générale et soumises au vote des membres présents, adhérents depuis un an minimum.

Lors de l'adhésion, le règlement intérieur devra être accepté et signé. Les statuts sont disponibles sur le site de l’association.

Lorsque le Conseil d’Administration constate un dysfonctionnement ou un préjudice aux intérêts de l’association, il peut être amené à convoquer le membre pour avoir des explications.

Article 8 – Ressources :

Les ressources de cette association sont constituées par :

les cotisations des membres participants

les fonds résultant de l'activité de l'association (manifestations diverses, etc.)

– les dons et subventions attribués à celle–ci par les organismes publics, privés, ou par des personnes morales ou physiques ; leur provenance devra être justifiée en Assemblée générale, qui pourra éventuellement les rejeter si leur attribution est jugée susceptible de nuire à l'autonomie et/ou à l'image de l'association.

- De façon plus générale, toute autre recette non interdite par la loi.

Article 9 – Radiation :

La qualité de membre adhérent se perd par :

le non-respect des conditions d'admission telles que définies à l'article 6, ou le non-respect des modalités fixées dans le règlement intérieur ;

le non-paiement de la cotisation depuis un an

la démission

le décès

la cause volontaire, dûment constatée, d'un préjudice aux intérêts de l'association

des pratiques délibérées engendrant des dysfonctionnements vis–à–vis du

principe d'échanges réciproques

L'exclusion sera prononcée par le Conseil d'Administration, soit directement, soit suite à la proposition d'un adhérent.

L'exclusion, précédée d’un courriel sera effective dès l'expiration du délai précisé sur ledit courriel. La radiation peut être prononcée suite à une non–réponse dans un délai de 15 jours. Tout membre concerné pourra demander à se justifier devant le Conseil d'Administration, ou devant l'Assemblée Générale si le Conseil d'Administration maintient l'exclusion.

Les causes d'exclusion ou de radiation énoncées ci–dessus ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.

Article 10 – Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale statutaire est composée des membres inscrits, à jour de leur cotisation. Elle se réunira au moins une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration.

Une Assemblée Générale extraordinaire pourra se réunir sur convocation du Conseil d'Administration suite à une décision de ce dernier, ou suite à la demande d'au moins la moitié plus un des membres de l'association.

L'Assemblée Générale doit être convoquée 15 jours au moins avant la date de la réunion ; l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration à la majorité des administrateurs, doit être joint à la convocation, accompagné d'un modèle de pouvoir nominal de délégation de vote. L'ordre du jour inclura toute question dont l'examen aura été demandé par les membres adhérents.

L'Assemblée Générale statue sur les questions qui lui sont soumises par le Conseil d'Administration ; elle procède également à l'élection ou au renouvellement des membres de ce Conseil. Elle est obligatoirement appelée à se prononcer sur :

les statuts et leurs modifications, dont la demande d'approbation sera dans un délai de trois mois maximum soumise à l'autorité administrative compétente ;

– le règlement intérieur ainsi que ses modifications

tout cas de radiation, si recours en est demandé

les emprunts de même que toutes les questions financières engageant l'avenir de l'association

les relations avec l'extérieur engageant la représentation ou l'avenir de l'association

et de façon plus générale, tout cas non prévu dans les statuts ou le règlement intérieur.

Article 11 – Quorum :

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale doit être composée au moins du tiers plus un des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Chaque membre présent pourra détenir un maximum de trois pouvoirs de représentation d'autres membres absents.

Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée par courriel au moins huit jours à l'avance, et délibérera de façon souveraine.

Article 12 – Délibérations :

Pour que les délibérations de l'Assemblée Générale aient valeur de décision, elles doivent être arrêtées à la majorité des membres présents ou représentés. Le (ou les) vote(s) aura (auront) lieu à bulletins secrets si un seul des membres votant en fait la demande.

Toute décision ayant pour objet soit les statuts, soit le règlement intérieur, soit les cas litigieux d'admission ou de radiation, soit l'élection des membres du Conseil d'Administration, sera prise à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 13 – Compte rendu :

Un compte-rendu, consignera les délibérations de toutes les réunions du Conseil d'Administration, et sera remis par les moyens les plus adaptés, à chaque adhérent ou administrateur selon la nature de la réunion.

Article 14 – Conseil d'administration :

Cette association est administrée par un Conseil dont les membres sont élus parmi les membres participants à l'Assemblée générale, à jour de leur cotisation et adhérents depuis au moins un an ; ces administrateurs sont au nombre de cinq minimum et de onze maximum.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’Administration pourvoira à la carence d'un administrateur quel qu'en soit le motif.

Les délibérations du Conseil seront prises à la majorité simple, sauf en ce qui concerne l'élection du bureau, tel que précisé dans l'article 15 ci–dessous. En cas de vote ex æquo, la voix du président est prépondérante. Chaque administrateur ne pourra disposer que d'un seul pouvoir de représentation.

Ce Conseil dispose pour la gestion et l'administration de l'association de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée générale par les présents statuts ou le règlement intérieur. Le Conseil pourra inviter, à titre consultatif, toute personne qu'il juge utile.

Article 15 – Bureau :

Dès la première réunion suivant l'élection de ses membres en Assemblée Générale, le Conseil d'Administration élira parmi ses propres membres un bureau comprenant au moins un président, un trésorier et un secrétaire. Leur élection se fera par vote uninominal à majorité des deux tiers, à deux tours.

En cas de carence de l'un des membres de ce bureau, le Conseil pourvoira à son remplacement dans les délais les plus courts.

Article 16 – Obligations des administrateurs :

Les membres du Conseil d'Administration ne pourront percevoir aucune rémunération financière à raison des fonctions qui leur sont confiées. Le remboursement des frais engagés pour le compte de l'association est seul possible sur présentation de justificatifs.

Les administrateurs ne pourront se prévaloir ou se servir de leurs titres de responsabilité, en dehors des fonctions qu'ils sont appelés à exercer pour l'association en application des statuts.

Article 17 – Dissolution :

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désignera une ou plusieurs personne(s) chargée(s) de la liquidation des biens de l'association. L'actif net sera attribué à une ou plusieurs (s) autre(s) association(s) œuvrant dans un même objectif, sur décision de l'Assemblée Générale.

 

 


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