Charte





« Unis Vers SEL » – S. E. L. de l'Agenais

Règlement intérieur

 
 
PRÉAMBULE
Cette association est laïque. Elle est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et de l'indépendance à l'égard des partis politiques, des courants philosophiques ou religieux de quelque nature que ce soit. Toute tentative de prosélytisme est de ce fait exclue.

Article 1 - Définition de l'échange
L'échange est pratiqué de gré à gré entre personnes individuelles adhérentes à l'association, sans qu'il soit nécessaire pour celui qui en est bénéficiaire, donc débiteur, d'être obligé de rendre à l'offrant. Ces échanges peuvent porter aussi bien sur des biens matériels qu'immatériels (services, savoirs...).

Article 2 - Conditions d'adhésion
L'association, dans le cadre de l'article 4 de ses Statuts, admet comme adhérente toute personne physique, dans la mesure où elle ne considère pas être en contradiction avec les règles de pratique légale liées à sa profession.

Article 3 - Garantie et légalité des échanges
L'association ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges. Cela reste de la pleine responsabilité du membre qui propose. Les divers frais d'assurance, d'imposition et de garanties, afférents à un échange, restent sous la seule responsabilité des personnes impliquées dans cet échange.

Article 4 - Adhésion particulière
Pour toute adhésion de membre mineur, il est demandé une autorisation écrite du responsable légal.

Article 5 - Cooptation
Tout candidat à l'adhésion doit être présenté par un parrain. Le parrain est celui qui présente vis-à-vis de l'association un nouvel adhérent, qu'il a au préalable informé des règles de fonctionnement. Un nouveau membre ne peut parrainer qu'après six mois de participation et un maximum de 5 nouveaux adhérents entre deux assemblées générales annuelles. À un adhérent potentiel qui ne disposerait pas de parrain, il peut être proposé d'assister à au moins une rencontre entre adhérents et, dans ce cas, le conseil d'administration peut le recevoir pour envisager d'assurer lui-même son parrainage.

Article 6 - Principe de fonctionnement
Par principe, un SEL est un lieu d'échanges, ce qui signifie que chaque membre doit, tour à tour, "vendre" et "acheter". Ceci implique, comme base de fonctionnement, que le membre bénéficiaire d'une "vente" est invité à échanger à son tour avec quelqu'autre membre de son choix, suivant les offres et les demandes qui lui conviennent.

Article 7 - Conditions d'échange
L'association se refuse de fournir à ses adhérents une quelconque référence de calcul qui serait de nature à interférer ou même à guider leurs propres estimations concernant l'évaluation de l'échange dont ils conviennent de gré à gré.

Article 8 - Gestion comptable
Le décompte de chaque échange, convenu entre personnes selon leurs propres estimations, est comptabilisé, en toute transparence et via le site Internet www.unisverssel.fr, par l'organisation que s'est donnée l'association dans l'unité de calcul qui lui est propre.
L'association assure la gestion du système des comptes internes des adhérents, en fonction des relevés d'échanges saisis et validés sur le site Internet www.unisverssel.fr.
Dans la majorité des cas, un des deux adhérents concernés par l’échange est tenu d’inscrire la transaction sur le site et le second à la valider. Si aucune deux parties ne possède d’accès Internet, alors, les bons d’échanges, dûment remplis, devront être envoyés par courrier postal à l’association, qui saisira alors la transaction.
Le responsable de la gestion des comptes peut refuser d'enregistrer une transaction considérée comme non conforme au présent règlement et aux lois en vigueur.

Article 9 - Unité de calcul
L'unité de calcul servant à comptabiliser les échanges entre membres s'appelle : "l'Etoile".

Article 10 - Non convertibilité
Dans le cadre des échanges effectués entre membres de l'association, les unités de calcul cumulées en débit ou en crédit par un membre ne sont pas négociables contre des unités de valeur monétaire officielle.

Article 11 - Sollicitations commerciales
Les professionnels sont autorisés à proposer leurs services. Ces services ne peuvent avoir lieu que sous forme d'échanges, tels que définis aux articles 6, 8, 9 et 10 du présent règlement intérieur et ne peuvent en aucun cas être une manière déguisée d'amener d'autres membres à des relations commerciales. Une dérogation au présent article peut entraîner, après un avertissement du CA, l'exclusion du contrevenant.

Article 12 - Assurances individuelles
Le troc, l'échange sont avant tout un accord de gré à gré entre deux partenaires. Cette règle de fonctionnement prédomine sur toute autre règle. L'accord est donc sous la responsabilité individuelle et unique de chaque partenaire qui fait son affaire personnelle des conséquences éventuelles de ses activités d'échange et s'acquitte des obligations légales, juridiques et fiscales relatives à ces activités
Un accident peut survenir lors d'un échange de service : chaque partenaire doit s'assurer de la validité de son assurance responsabilité civile et de la couverture des risques liés à l'activité, en particulier pour les travaux qui pourraient présenter un danger. La responsabilité civile couvre habituellement les accidents survenus lors de coups de mains bénévoles en famille ou entre amis. Il y a néanmoins nécessité de s'assurer que son contrat comporte la clause "Aide bénévole ou  accidents de la vie privée".

Article 13 - Fourchette comptable
Les comptes démarrent à 0.
Le débit ou le crédit d'un compte individuel ne peut excéder un montant de 350 Etoiles.
Si, à l'une ou l'autre reprise, un adhérent vient à les dépasser - par le haut ou par le bas - il est tenu, dans les meilleurs délais, de procéder aux échanges - ventes ou achats suivant qu'il est en dessous ou au-dessus - qui lui permettront de remettre son compte entre ces bornes.

Article 14 – Catalogue des annonces et liste des adhérents
L'association a créé un site Internet où chaque adhérents peut inscrire et consulter offres et demandes : www.unisverssel.fr. Depuis ce site, il est possible d’éditer un catalogue répertoriant l’ensemble des annonces ainsi que des adhérents en format « .pdf ». L’association s’engage à fournir un tirage papier de ce catalogue aux personnes déclarant ne pas bénéficier d’un accès Internet (tirage dont la fréquence est fixée par le CA).
De façon régulière, un courriel listant les annonces récemment publiées sera envoyé à l’ensemble des adhérents.

Article 16 - Transparence comptable
La tenue des comptes des adhérents est réalisée dans un esprit de totale transparence ; pour ce faire, le solde du compte de chaque adhérent apparaît lors de la publication périodique de ses demandes et offres d'échanges.

Article 17 - Part de la cotisation en Etoiles
Le montant de la part de la cotisation en Etoiles d'une valeur annuelle fixe, applicable à tout adhérent, est défini en fin d'année en même temps que la part de la cotisation en Euro. Déterminé par le CA, il est soumis au vote de l'AG.

Article 18 - Départ et exclusion
Chaque membre s'engage à ne pas quitter l'association "Unis vers SEL" avec un compte débiteur par rapport au compte initial.
Un membre démissionnaire dispose d'un délai de trois mois maximum pour remettre son compte à zéro, soit en réalisant des échanges, soit en demandant au CA le transfert du solde de son compte sur celui d'un autre adhérent (parrain ou ami l'acceptant). Durant ce délai, seuls les échanges allant dans le sens d'une remise à zéro sont retenus. Et seuls paraissent, dans le journal de l'association, les annonces de ses offres – si son solde est négatif  – ou les annonces de ses demandes dans le cas contraire. Passé ce délai, son compte est fermé et ses échanges ne sont plus pris en compte.
Tout membre n'ayant pas payé tout ou partie de sa cotisation dans les 2 mois suivant l'Assemblée Générale est considéré comme démissionnaire.
Lorsque, suite à un manquement grave au présent règlement, le CA est amené à prendre une décision d'exclusion, le membre concerné ne peut d'aucune façon exiger le remboursement de tout ou partie de sa cotisation.
Cas particulier : un SEL n'est en aucun cas un "club de rencontres". Tout type de sollicitation de nature intime y est donc prohibée et susceptible de radiation immédiate.

Article 19 - Participation aux fonctions d'administrateur
Sauf la première année, les fonctions de représentation (présidence et vice-présidence de l'association) ne peuvent être exercées que par des administrateurs élus depuis au moins un an au CA. Les principales responsabilités du bureau (présidence, secrétariat et trésorerie de l'association) sont assumées de préférence par des administrateurs de foyers familiaux différents (ne vivant pas sous un même toit).

Article 20 – Site internet : fichiers et liste des adhérents 
Nul n'est autorisé à se servir de la liste des membres de l'association à des fins personnelles ou professionnelles. Le fichier des adhérents est strictement réservé aux activités du SEL et ne doit pas être diffusé, ni communiqué à des personnes non adhérentes à  UNIS VERS SEL
L’association UNIS VERS SEL s’engage à ne pas divulguer ce fichier pour quelques raisons que ce soit.

Article 21 - Site internet : modérateur d’annonces
Le modérateur d’annonces est désigné par le CA. Il est autorisé à intervenir pour modifier les annonces afin de corriger les éventuelles fautes de frappe, d’orthographe ou de syntaxe et également modifier la présentation pour permettre une meilleure lisibilité du catalogue.
Il est autorisé à supprimer les annonces en cas d’annonce périmée (date passée) ou si elle ne correspond pas aux critères de l’association.

Article 22 - Site internet : Modérateur d’échanges
Le modérateur d’échange est désigné par le CA.
Il veille au bon déroulement et à une bonne administration des échanges et notamment au respect du règlement intérieur.

Article 23 - Site Internet et catalogue d’échanges Le modérateur d’annonces veille sur le bon fonctionnement du catalogue d’échanges.

Les adhérents acceptent que leurs coordonnées et toutes informations utiles soient enregistrées informatiquement et fournies aux autres adhérents et à eux seuls, en même temps que le catalogue d’échanges. - L’association UNIS VERS SEL veillera que le site de l’association soit régulièrement mis à jour

Chaque adhérent dispose d’un compte personnel auquel il a accès pour rédiger ses offres et ses demandes, pour connaitre son solde et la nature des échanges qu’il a effectué. L’adhérent gère personnellement ses annonces et ses demandes sur son compte en ligne. Il veille notamment à retirer les annonces obsolètes, et à retirer provisoirement celles qui ne pourraient être honorées (période de congés ou absence de longue durée), et précisera par quel moyen il préfère être contacté.

Dans la mesure où un adhérent ne dispose pas d’un accès internet, il lui sera recommandé de se faire aider par un membre internaute pour gérer ses annonces, accéder aux informations et au catalogue. Cet accompagnement pourra faire l’objet d’un échange en étoiles.

L’adhérent s’engage à écrire des annonces claires, dans l’esprit de la charte et à ne pas proposer de services ou d’objets contraires aux bonnes mœurs et à la législation en vigueur. Dans le cas contraire, le modérateur de l’association est autorisé à intervenir pour modifier l’annonce, voire la supprimer.

L’adhérent qui constaterait un problème sur une annonce peut signaler l’annonce directement sur le lien prévu à cet effet ou auprès du modérateur d’annonce, afin que la correction puisse être faite au plus vite (annonce périmée ou date passée, etc...).

L’adhérent veillera à mettre à jour ses coordonnées (adresse, coordonnées téléphoniques ou adresse Internet) sur le site ou, pour les non internautes, à les transmettre au siège de l’association.



 



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