Règlement intérieur





 

Préambule pour une bonne pratique du SEL

Ces règles de fonctionnement sont élémentaires dans un système d’échange local. Certaines  sont des rappels de savoir-vivre qui garantissent le respect de chacun par chacun. Ce sont aussi sur ces règles qu’ UNIS VERS SEL s’appuiera pour régler les litiges s’il y en a.

Les adhérents seront sollicités pour participer au fonctionnement de l’association par leur présence, lors des bourses d’échange, les journées d’information, ou d’autres activités proposées par UNIS VERS SEL.


Article 1 : Conditions d’adhésion

L’association est ouverte à toute personne ayant acquitté la cotisation annuelle et ayant signé le Règlement Intérieur. Tout candidat à l’adhésion a, au préalable, été informé des règles  de fonctionnement (MODE d’ EMPLOI sur le site + parrainage d’un adhérent ou cooptation d’un membre du CA). Une adhésion "famille" (2 ou plusieurs personnes vivant sous le même toit) est possible. Elle équivaut à 2 cotisations donnant droit à 2 voix lors des votes et à la possibilité d'avoir un compte commun en étoiles.


Article 2 : Cotisation annuelle

Elle est fixée à 5 euros + 5 étoiles par personne et par an. Pour faire face aux besoins de l’association, la cotisation annuelle pourra être révisée en assemblée générale.


Article 3 - Compte d’unités des adhérents

Le compte de tous les adhérents commence à zéro. Les comptes peuvent être débiteurs ou créditeurs dans la limite de 350 étoiles de débit ou de crédit. Chaque membre s'engage à ne pas quitter l'association "UNIS VERS SEL" avec un compte débiteur.


Article 4 : Unité d’échange

L’unité d’échange utilisée par UNIS VERS SEL est « l’étoile ». Toutes les transactions sont comptabilisées en étoiles. Pour les services, UNIS VERS SEL propose comme base le taux horaire suivant : une étoile pour 5 minutes de temps offert, soit une heure = 12 étoiles.


Article 5 : Défraiement occasionnel

Dans certaines transactions, il peut être demandé une participation en euros, pour les frais de matières premières, le déplacement de celui qui rend le service, ou pour l’utilisation du matériel nécessaire à la réalisation du service.

L’existence et le montant de cette participation doivent être précisés  avant que la transaction ne soit réalisée.


Article 6 : Accord préalable sur les échanges

Les échanges se font par accord préalable des parties. La valeur de l’échange (biens ou services) résulte de l’accord entre le donneur et le receveur. UNIS VERS SEL n’est pas responsable de l’évaluation des échanges, ni de la qualité des biens et services offerts par ses membres.

Chacun est libre de négocier ou de refuser un échange.

L’utilisation des bons d’échanges est vivement conseillée : ils font foi en cas de litige.



Article 7 : Échanges et validation

Pour valider un échange, l’un des deux adhérents concernés inscrit la transaction sur le site et l’autre la valide.

L’association assure la gestion du système des comptes internes des adhérents, en fonction des relevés d’échanges saisis et validés sur le site internet www.unisverssel.fr.

Il appartient à chaque adhérent de consulter régulièrement son compte pour vérifier que les transactions ont bien été enregistrées et prévenir le CA de l’association ou toute personne désignée à cet effet, en cas de problème.

Le CA peut refuser une annonce ou un échange, si ceux-ci sont contraires à l’esprit du SEL, tel que défini dans le présent règlement, les statuts, ou lois en vigueur.


Article 8 : Responsabilité

L’association n’ayant pour objet que de mettre en relation les adhérents qui souhaitent faire des échanges, elle n’est pas responsable des échanges effectués.

Chaque adhérent est personnellement responsable des activités et biens qu’il propose face aux législations sociales, fiscales et aux assurances. Le service rendu ne peut être qu’un « coup de main», non répétitif, de faible importance et de courte durée. Il est préférable de s’assurer avant un échange que les assurances des adhérents impliqués couvrent les risques qui y sont liés. Dans la plupart des cas, c’est la responsabilité civile des adhérents qui sera concernée en cas de nécessité.


Article 9 - Site Internet

Chaque adhérent dispose d’un compte personnel auquel il a accès pour rédiger ses offres et ses demandes, pour connaître son solde et la nature des échanges qu’il a effectués. L’adhérent gère personnellement ses annonces et ses demandes sur son compte en ligne.

Les adhérents acceptent que leurs coordonnées soient enregistrées informatiquement et disponibles pour les autres adhérents et eux seuls, afin de permettre les échanges.

L’adhérent s’engage à écrire des annonces claires, dans l’esprit de l’association.

L’adhérent qui constaterait un problème sur une annonce peut signaler l’annonce directement sur le lien prévu à cet effet.

L’adhérent veillera à mettre à jour ses coordonnées (adresse, coordonnées téléphoniques ou adresse Internet) sur son compte personnel.


Article 10 : Déontologie

Nul n'est autorisé à se servir de la liste des membres de l'association à des fins personnelles, professionnelles ou commerciales. Le fichier des adhérents est strictement réservé aux activités du SEL. Chacun des membres s'engage à ne pas le diffuser. Toute dérogation à cet article peut entraîner l'exclusion, après avertissement du CA.


Article 11 : Exclusion

Lorsque, suite à un manquement grave au présent règlement, le CA est amené à prendre une décision d'exclusion, celle-ci sera communiquée à l’ensemble des membres de l’association. Le membre concerné ne pourra d'aucune façon demander  le remboursement de tout ou partie de sa cotisation.


Article 12: Droit à l'image

L'adhérent autorise l'association à diffuser son image sur tout support. Il peut néanmoins s'y opposer de manière écrite, par un courrier ou courriel envoyé à l'association.



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